Question 3441 — sports

Summary

M. Philippe Guillemard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion de certaines associations du dispositif Pass'Sport. Le dispositif Pass'Sport lancé par le Gouvernement en 2021 est un outil très apprécié des enfants et jeunes adultes puisqu'il est à nouveau reconduit afin de favoriser l'inscription de 6,7 millions d'entre-eux dans un club sportif pour la saison 2022-2023. Toutefois, bien que des extensions et des expérimentations de ce dispositif furent proposées à la rentrée 2022, les associations foyers ruraux ne bénéficiant pas de l'agrément sport en restent toujours exclues. Pourtant, celles-ci sont des acteurs du milieu rural, parfois derniers animateurs d'un territoire trop souvent délaissé, mettant en place des activités sportives et d'éducation populaire, le tout en accueillant un public intergénérationnel dans la pratique de sports de loisirs. Ils concourent ainsi au bien-être des communes rurales. Oeuvrant à une construction plus juste et responsable, ces associations relèvent cette exclusion comme une inégalité territoriale et sociale et cette éligibilité restrictive participe au renvoi du milieu rural à une forme de délaissement. Il l'interroge donc sur les adaptations envisagées pour étendre les critères d'éligibilité des associations au Pass'Sport, en particulier en zone rurale.

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1. 22 November 2022

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