Question 34412 — enseignement privé

Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire attribution de la prime exceptionnelle de 450 euros aux « directeurs d'écoles élémentaires privées sous contrat ». Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2020 officialise la prime exceptionnelle versée aux directeurs. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, une indemnité de responsabilité, visant à reconnaître leurs attributions spécifiques au moment de la rentrée scolaire, est allouée aux directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle, aux enseignants mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé et aux enseignants régulièrement désignés pour assurer l'intérim de ces directeurs. Le montant de la prime est fixé à 450 euros en un seul versement. La prime est versée aux personnes ayant exercé réellement la fonction en septembre 2020. Cette prime, qui vise à reconnaître la surcharge de travail engendrée par la crise sanitaire pour les directeurs d'écoles publiques, ne permet pas au « chef d'établissement d'un établissement élémentaire privé sous contrat » de la percevoir, ce qui de fait crée une inégalité de traitement. La surcharge de travail ayant bien été la même dans l'enseignement public et privé, il souhaiterait que cette iniquité de traitement puisse être résolue et lui demande son avis sur ce sujet.

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1. 11 January 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 11 January 2020

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