Question 34561 — sécurité routière

Summary

M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question de la charge utile des véhicules légers de marchandises, et notamment ceux dédiés au transport des chevaux, qu'ils soient conduits par des professionnels (hors professionnels du transport) ou par des particuliers. La réglementation routière interdit la circulation d'un véhicule ou un ensemble de véhicules dont le poids total réel roulant (PTRR) excède le poids total autorisé en charge (PTAC), à savoir 3,5 tonnes. Or il se trouve que les véhicules dédiés aux transports des chevaux sont fabriqués pour supporter 4 tonnes et, en théorie, peuvent transporter deux chevaux. Du fait des aménagements propres au transport des chevaux, et notamment une carrosserie plus lourde pour sécuriser ce type de transport, ces véhicules atteignent déjà un poids à vide de 2,5 tonnes minimum, qui, ajouté au matériel, aux personnes et aux chevaux (environ 600 kg chacun) dépasse très largement le poids autorisé. Il lui demande donc pourquoi ne pas privilégier une augmentation du PTAC à 4 tonnes afin de simplifier la vie et l'activité de bon nombre d'entraineurs, d'éleveurs, de cavaliers professionnels mais aussi des particuliers qui ne sont pas des professionnels du transport et ainsi leur permettre de pouvoir transporter leurs chevaux dans les règles.

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1. 11 January 2020

   Question

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  text · FR · 11 January 2020

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