France · Question · Question écrite
34589
Question 34589 — animaux
Introduced
11 August 2020
Last action
3 June 2021 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 June 2021
Summary
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) publié en novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains favorise les pandémies. En effet, 70 % des maladies connues ont pour origine des zoonoses. Les animaux sauvages détenus chez les particuliers peuvent être porteurs de multiples agents pathogènes pouvant entraîner par exemple la variole du singe, la salmonelle, l'herpès B ou encore la tuberculose, sans compter les maladies que l'on ne connaît pas encore (moins de 0,1 % des agents pathogènes responsables des zoonoses ont été découverts à ce jour). L'association Code animal propose l'adoption d'une liste stricte d'espèces d'animaux non domestiques autorisées à la détention et dont il est avéré scientifiquement qu'elles ne posent pas de problème sanitaire. Il souhaite savoir si une telle liste est envisageable en France et quels délais seraient nécessaires à sa mise en place.
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Timeline
11 August 2020
Question
Source: dateQuestion
3 June 2021
Réponse
La détention d'animaux d'espèces non domestiques est encadrée réglementairement et soumise à des conditions strictes (arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques), dont celle d'identification afin d'assurer la traçabilité de l'animal tout au long de sa vie. Pour certaines espèces, notamment dangereuses ou pour lesquelles les conditions d'élevage sont pointues, la réglementation dispose de l'obligation de détenir un certificat de capacité pour son détenteur et une autorisation d'ouverture pour le lieu d'hébergement de l'animal. Ces contraintes réglementaires restreignent déjà fortement la détention de telles espèces. S'agissant de la perspective d'une liste positive d'animaux d'espèces non domestiques qui seuls pourraient alors être détenus par des particuliers, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale contient justement une telle disposition. Cette proposition de loi vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 3 June 2021
Question
text · FR · 11 August 2020
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- Pierre-Yves Bournazel · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE34589
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE34589
- france · QANR5L15QE34589 · source updated 3 June 2021