Question 3460 — agriculture

Summary

Mme Hélène Laporte alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences dramatiques de l'explosion des prix du marché de l'électricité sur l'irrigation des sols. Afin d'assurer en commun l'irrigation de leurs sols, de nombreux agriculteurs sont regroupés en associations syndicales autorisées (ASA). C'est notamment le cas pour les cultures de maïs, très présentes en Lot-et-Garonne. Or l'irrigation repose sur des systèmes de pompes dont le fonctionnement requiert une consommation électrique importante. Si cette consommation pose peu de problèmes en période estivale, où la consommation électrique globale est faible et où les ASA peuvent disposer d'une fraction importante d'ARENH, il en va différemment au mois de décembre, où l'essentiel de cette électricité doit être acquise au prix du marché. Or ce prix a explosé ces derniers mois, ce qui obligera les ASA à mettre leurs pompes à l'arrêt. Alors qu'il est question ici d'un problème crucial pour la situation financière des agriculteurs et le maintien de la production agricole, les mesures gouvernementales s'avèrent très insuffisantes pour atténuer ce dommage. En effet, les ASA et apparentées sont exclues de la liste des bénéficiaires de l'aide aux entreprises « énergo-intensives ». De plus, l'amortisseur électricité ne concerne que les achats d'électricité dont le prix est supérieur à 325 euros/MWh, prix déjà exorbitant pour les ASA dont les pompes sont alors déjà à l'arrêt. Quant à l'ARENH, qui, malgré les vives critiques qu'appelle par ailleurs le système, a l'avantage de permettre à la facture annuelle des ASA de s'alléger, elle doit perdre en 2023 la majoration exceptionnelle - de 100 à 120 TWh - décidée pour 2022. Elle lui demande si elle va donner suite à la demande de l'Association nationale des associations syndicales de propriétaires (ANASP) tendant à instaurer un bouclier tarifaire spécifique aux ASA avec une double limite de 30 % d'augmentation par rapport à 2022 et de 120 euros/MWh au total.

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