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France · Question · Question écrite

3461

Question 3461 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 November 2022

Last action

—

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 May 2023

Summary

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bilan de l'interdiction des néonicotinoïdes en France depuis 2018 associé à un bilan comparatif sur l'autorisation exceptionnelle de les utiliser en 2021 et 2022. Cette interdiction dictée par l'Union européenne crée une concurrence déloyale au sein de cette même Union et a été faite sans prendre en compte des alternatives à ces interdictions. Les betteraviers français ont déjà subi une baisse des quotas de production imposée par l'Union européenne, qui a eu pour conséquence la fermeture de quatre sociétés betteravières françaises alors que la France est un des leaders mondiaux dans ce domaine. Pour rappel, la décision d'interdire la molécule néonicotinoïde qui est directement intégrée par le semencier dans la graine et qui permettait d'éviter certains parasites spécifiques s'est faite sans étude préalable de remplacement. Les betteraviers ressentent d'autant plus l'injustice de cet arrêt que la betterave est récoltée avant floraison et donc ne peut pas être un « tueur d'abeilles » comme cela leur a été injustement reproché. Cette politique poussée par l'Union européenne est appliquée strictement par la France alors que l'Allemagne et les Pays-Bas dérogent à la règle. Encore une fois, les betteraviers français ont l'impression que l'Allemagne est favorisée, comme ils l'avaient déjà constaté pour les quotas. La France doit faire face à la concurrence de pays n'ayant pas interdit l'usage de la molécule néonicotinoïde. Les pays d'Amérique du Nord, eux, utilisent des OGM et travaillent sur le séquençage ADN (NBT). La France ne propose aucune alternative aux betteraviers français. Le risque à moyen terme est de voir péricliter cette production française très performante. Les positions dogmatiques de l'Union européenne alliées au jusqu'auboutisme écologique vont venir à bout d'une filière française jusque-là florissante. Il lui demande sa position sur ce sujet.

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