Question 3463 — agriculture

Summary

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de réforme de la certification « haute valeur environnementale » (HVE) qui risque d'impacter les exploitations viticoles du Var. En effet, alors que les vignerons coopérateurs du Var sont pleinement conscients qu'une réforme de cette certification est nécessaire pour rester en adéquation avec les demandes sociétales en matière d'exigences environnementales, ils s'étonnent, alors que le nouveau référentiel doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, de ne toujours pas en connaître la teneur exacte. Ils font remarquer les difficultés qui risquent de se produire pour diffuser in extremis l'information auprès des caves des coopérateurs déjà certifiés ou qui souhaitaient rejoindre la certification HVE. La certification HVE a pourtant permis d'insuffler un nouveau dynamisme poussant à l'évolution des pratiques de tous au sein de la coopération viticole mais cet élan pourrait s'interrompre brutalement avec la mise en œuvre de cette nouvelle réforme. Si la date actuelle est maintenue, une importante perte de surfaces certifiées pourrait conduire les caves coopératives à ne plus pouvoir techniquement réaliser de cuvée HVE et donc à une absence de valorisation du travail effectué par les coopérateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend proposer un report de la date fatidique de mise en œuvre de la réforme HVE afin de permettre aux vignerons coopérateurs du Var de l'aborder dans de meilleures conditions et éviter la perte de certification liée à un durcissement trop expéditif des indicateurs.

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