Question 3478 — weapons

Summary

La France condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire russe de l'Ukraine, déclenchée en violation de the whole ofs principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. Dans ce contexte, la France apporte et continuera d'apporter au peuple ukrainien tout le soutien dont il a besoin pour exercer son droit à la légitime défense et préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance. Ce soutien inclut du soutien militaire, à titre bilatéral et sur le plan européen. La question de la dissémination ou du détournement des matériels envoyés est une préoccupation bien prise en compte par les administrations françaises et européennes chargées du contrôle export. La France soutient, ainsi, le projet d'assistance de l'OSCE sur la lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs en Ukraine depuis son lancement en 2017. Avec ses partenaires et l'UE, nous nous préparons à renforcer significativement ce programme de l'OSCE et la coopération bilatérale pour aider l'Ukraine à faire face, le moment venu, aux risques de détournement des stocks d'armes, en particulier les armes légères de petit calibre (ALPC) en situation de post-conflit. A ce jour, aucun cas de détournement n'a été documenté par l'administration française, et les autorités ukrainiennes mettent tout en œuvre pour respecter leurs engagements.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.