Question 34846 — animaux

Summary

M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de fragilité financière des parcs zoologiques. En application des mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire visant à lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les parcs zoologiques ont fait l'objet de mesures de fermetures administratives au printemps 2020. Pour compenser les pertes liées à leur cessation d'activité, ils ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'État destinée à prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux qu'ils abritent sur le fondement du décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique. Suite au deuxième confinement qui a entraîné une nouvelle fermeture des parcs zoologiques, l'aide exceptionnelle n'a pas été reconduite dans le cadre de la publication du décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique. Cette situation, en sus de la crise économique, génère des difficultés importantes eu égard aux charges importantes qui pèsent sur les parcs zoologiques (soins, fluides de chauffage pour les espèces tropicales et eau pour les espèces aquatiques, litières et substrats en grande quantité, entretien) et à l'impossibilité de recourir à une activité partielle complète. À l'heure actuelle, l'aide du fonds de solidarité ne permet pas de compenser les frais indispensables liés aux soins aux animaux, dont des spécimens d'espèces grandement menacées. Les parcs zoologiques ont un rôle clé dans les territoires : ils participent au processus de conservation de la biodiversité et de l'éducation du grand public à la protection de la nature. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'avenir de ces parcs.

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Timeline

1. 1 February 2021

   Réponse

   Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la COVID, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.

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