Question 3496 — hunting and fishing

Summary

Le Gouvernement a présenté en janvier 2023 un plan pour mieux sécuriser la pratique de la chasse et pour réduire le nombre d'accidents. La priorité du plan « Sécurité à la chasse » est de garantir la sécurité pour tous, celle des chasseurs et des non-chasseurs, partout et tous les jours. Afin de garantir le partage des espaces naturels, le Gouvernement propose un plan constitué de quatorze mesures autour de trois axes: renforcer la formation et la sensibilisation des chasseurs, renforcer les règles de sécurité pendant la chasse, assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature. A titre d'exemple, afin d'assurer une meilleure information des usagers de la nature, les plates-formes des associations de loisirs en plein air auront à disposition les lieux et temps de chasse des forêts domaniales et des terrains du conservatoire du littoral dès de l'automne 2023. De même, le décret alcoolémie à la chasse a été publié le 17 septembre. Ce nouveau texte sanctionne par une contravention de 5ème classe l'infraction d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc. En ce qui concerne l'utilisation de plomb à l'intérieur ou autour des zones humides, le règlement 2021/57 de l'Union européenne précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % minimum de son poids est interdite à l'intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides. Il est entré en vigueur le 15 février 2023.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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