Question 3502 — politique économique

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Official question 3502 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 14 January 2016

   Réponse

   SOUTIEN AUX ENTREPRISES M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Alain Rousset. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Le Gouvernement et le Président de la République ont souhaité lancer, en ce début d'année, une nouvelle action contre le chômage, à travers la formation des demandeurs d'emploi. Un député du groupe Les Républicains. Au bout de quatre ans ! M. Alain Rousset. Après toutes les expériences que nous avons connues sur le terrain, cela pose certes la question de l'organisation du service public de l'emploi, mais aussi celle de l'accompagnement des PME, des TPE et des ETI, car ce sont elles qui créent des emplois. M. François Rochebloine. C'est vrai ! M. Alain Rousset. Dans notre modèle encore trop centralisé, nous avons l'habitude de considérer que le vecteur économique passe par les grands groupes. Mais les grands groupes sont aspirés à l'international. Les PME et les ETI, quant à elles, ont créé ces dernières années pas moins de 80 000 emplois, singulièrement dans le monde industriel. Un député du groupe Les Républicains. C'est vrai ! M. Alain Rousset. Et, dans le monde industriel, la création d'un emploi entraîne la création de trois à quatre autres emplois, grâce à un effet multiplicateur. Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur le ministre : on sait qu'une PME française, compte tenu de la capacité des régions tant réglementaire que financière, est cinq fois moins aidée qu'une PME allemande. Ce n'est pas un débat idéologique, il ne faut pas être naïf ; c'est simplement la réalité de l'accompagnement de ces entreprises. M. François Rochebloine et M. Maurice Leroy. Très bien ! M. Alain Rousset. Ma question est double : la compétence économique des départements étant transférée aux régions, qui consacrent 1,5 milliard à l'accompagnement des entreprises, où cette somme va-t-elle aller ? Le plan du Gouvernement comprendra-t-il un volet sur les PME, TPE et ETI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, bien évidemment, la nouvelle compétence en matière de développement économique des régions conduit l'État à travailler de façon plus rapprochée avec ces dernières sur les politiques économiques et de l'emploi. Le Premier ministre réunira début février l'ensemble des présidents de région pour orchestrer ces politiques et la mise en œuvre des annonces que le Président de la République fera dans quelques jours. Si l'on veut comparer l'aide des régions à celle qu'apportent les Länder, il faut prendre en compte les différences entre les systèmes institutionnels et l'action propre de l'État. Nous proposons en effet une politique d'aide à l'export, avec la COFACE, et une politique de développement industriel, qui passe par le programme d'investissements d'avenir, le PIA, et par la Banque publique d'investissement, la BPI. Ces dernières années ont été marquées par un fort volontarisme dans ce domaine. M. Philippe Le Ray. On voit le résultat ! M. Yves Fromion. Il n'y en a pas… M. Emmanuel Macron, ministre. Permettez-moi d'insister, mais notre politique économique, notamment en matière de compétitivité et d'innovation, est essentiellement focalisée sur les PME et les ETI. S'agissant de la compétitivité coût, le pacte de responsabilité associé au CICE – 33 milliards cette année, 40 milliards l'année prochaine – sont essentiellement focalisés sur les PME et les ETI. Les allégements fiscaux vont en ce sens puisque la C3S a été supprimée l'année dernière pour les PME et le sera cette année pour les ETI. S'agissant de la compétitivité hors coût et de la politique d'innovation et de montée en gamme, on s'aperçoit que les neuf solutions pour la nouvelle France industrielle entraînent beaucoup plus d'ETI et de PME que par le passé. Par ailleurs, l'alliance pour l'industrie du futur va permettre de financer et d'encadrer 2 000 PME et ETI, afin de les aider à prendre le tournant que leurs homologues allemandes ont négocié avec succès, celui de l'investissement productif et de la formation des individus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

   Source: dateReponse

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