Question 35082 — administration

Summary

M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les usagers pour la délivrance des permis de conduire établis par l'ANTS. La dématérialisation de ces opérations plonge les usagers dans des incompréhensions qui les conduisent à renoncer à cette délivrance. L'ANTS qui ne dispose pas de service au plus proche du terrain est injoignable. Si le système d'information est adapté pour 80 % des cas, 20 % des dossiers traités rencontrent des anomalies. Ce système ne semble pas avoir prévu toutes les situations possibles pourtant légales. Les préfectures qui sont saisies de ces problématiques ne peuvent résoudre les difficultés de ces demandeurs. Manifestement la maîtrise ouvrage applicative du système ne dispose pas de cellule utilisateur afin d'enregistrer et de résoudre les « bugs ». Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

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