Question 3513 — eau et assainissement

Summary

Mme Nadia Hai questionne de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les limites de la gouvernance du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Alors que des risques importants pèsent sur les communes situées à proximité des différentes sites, en particulier dans les Yvelines où est implanté l'usine Seine Aval, plus grande station d'épuration d'Europe, et l'usine des Grésillons de Triel-sur-Seine, les élus et les populations ne bénéficient pas de la part du syndicat d'une information satisfaisante sur les conditions d'exploitation de ces sites, sur les mesures de sécurité prises et, pire, sur la survenance d'incidents pouvant avoir un impact sur l'environnement et la santé publique. Pour preuve, l'incident majeur survenu dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 sur la station d'épuration de Seine Aval, qui a conduit au rejet de plus de 4 tonnes de biogaz dans l'atmosphère, n'a été signalé que dix jours plus tard. Tous les acteurs locaux ont en mémoire l'incendie du 3 juillet 2019 qui a détruit une partie du même site et intoxiqué des milliers de poissons en raison du rejet dans la Seine d'eaux non traitées, qui devait donner lieu à une plus grande transparence et à une meilleure communication vis-à-vis des élus et des populations. Force est de constater que cet objectif n'est pas atteint aujourd'hui et qu'une réforme de la gouvernance du SIAAP, évoquée par le prédécesseur de M. le ministre, s'impose pour la rapprocher des territoires. Aujourd'hui, seuls des représentants de Paris et les départements limitrophes siègent au sein des instances du syndicat, en particulier en son conseil d'administration, laissant ainsi sans représentation près de 26 % des usagers et les quatre départements de Grande couronne, dont 187 communes sont pourtant liées au SIAAP par des conventions pour le traitement de leurs eaux usées, comme l'indique la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport du 28 novembre 2018. Elle lui demande ce qu'il en est de la réforme de la gouvernance du SIAAP évoquée par son prédécesseur.

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1. 29 November 2022

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