Question 35141 — children

Summary

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les violences faites aux enfants, qu'elles soient commises en milieu familial ou en institution. Pour agir contre ces situations inacceptables, un plan de lutte contre les violences faites aux enfants a été présenté le 20 novembre 2019 à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant. Ce plan interministériel mobilise the whole ofs acteurs concernés, notamment pour mieux garantir l'effectivité du contrôle des antécédents judiciaires des personnes aux contacts des enfants, lutter plus efficacement contre la maltraitance des enfants en établissement, mais également prévenir la récidive des auteurs de violence. Une large part de ce plan a déjà été mise en œuvre, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une contractualisation entre l'Etat et les départements, sur la base d'objectifs partagés et de moyens financiers nouveaux. Les deux périodes successives de confinement ont par ailleurs pu exacerber les situations de tension, voire de violence, au sein de certaines familles. Cela s'est malheureusement confirmé dans les chiffres, même si ceux-ci restent à affiner. C'est pourquoi le Gouvernement a dès l'origine porté une attention particulière sur la prévention et le repérage des violences faites aux enfants pendant et en aval de ces périodes. Ainsi, dès le premier épisode de confinement, une campagne de communication a été mise en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé sur plusieurs chaînes de télévisions ainsi qu'à la radio, afin d'inciter nos concitoyens à contacter les professionnels du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en appelant le 119 en cas de doute sur la situation d'un enfant. Pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels et continuer à assurer la prise en charge prioritaire des appels de mineurs, le plateau d'écoute du SNATED a été renforcé. Parallèlement, un formulaire permettant de joindre le SNATED par voie électronique a été déployé sur le site internet du 119 afin de diversifier les canaux de contact et d'en renforcer l'accessibilité notamment pour les enfants et les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, dans un courrier adressé à the whole ofs présidents de conseil départemental, le secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance leur a demander de veiller à maintenir certaines missions de façon prioritaire, notamment l'activité des cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Pour accompagner les parents face aux difficultés créées ou renforcées par l'épidémie de covid-19, un appel à projets a été lancé par le ministère des solidarités et de la santé en avril 2020 pour le déploiement d'actions d'envergure nationale. Dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, un soutien financier a également été apporté à plusieurs associations intervenant en milieu scolaire pour renforcer la sensibilisation des professionnels au repérage des violences faites aux enfants et leur connaissance des ressources disponibles pour répondre à ce type de situations. Enfin, à l'occasion du dernier renforcement des mesures sanitaires liées à la lutte contre l'épidémie, les services du 119 ont à nouveau été renforcés. Des moyens supplémentaires ont été attribués au 119, lui permettant de faire face à la hausse prévisible des appels avec des heures d'écoutes supplémentaires et la mobilisation d'un nombre plus important d'écoutants. Des échanges réguliers avec les associations Voix de l'Enfant, L'Enfant Bleu, Enfance et Oartage, Colosse aux pieds d'argile permettront de renforcer le dispositif en cas de besoin. Ont également été réactivées un certain nombre de mesures mises en place durant les périodes de confinement, dont le dispositif d'alerte en collaboration avec l'ordre national des pharmaciens. Contre les violences faites aux enfants, l'action du 119 est incontournable. C'est à ce titre que le Gouvernement continuera à la soutenir au niveau souhaitable.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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