Question 3517 — énergie et carburants

Summary

M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les modalités de mise en œuvre de l'aide « gros rouleurs ». En tant qu'élu d'une circonscription rurale où le réseau de transport en commun ne permet pas de garantir des offres de mobilité alternative, M. le député soutient activement le principe d'une aide ciblée visant à soutenir les actifs modestes qui n'ont d'autres moyens que d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. L'augmentation sensible des prix du carburant, en parallèle de l'inflation des prix de l'énergie et des produits alimentaires, est susceptible de constituer un véritable goulot d'étranglement pour le budget des classes moyennes. Ce dispositif est complémentaire avec l'allongement temporaire de la remise de 10 centimes sur le prix du carburant et permet de renouer avec une trajectoire de dépenses publiques qui tend vers plus de sobriété. Alors que les critères d'éligibilité de cette aide doivent être précisés dans les prochaines semaines, M. le député alerte sur les possibles effets de seuils si cette aide était conditionnée à un plafond de revenu fixé au 5e décile, à savoir un revenu fiscal de référence limité à 14 100 euros. En effet, les personnes seules non imposables ayant un revenu compris entre 14 100 euros et 15 547 euros seraient alors exclues de ce dispositif sans toutefois pouvoir bénéficier du coup de pouce lié au rehaussement du baromètre kilométrique dans le cadre du calcul des frais réels. Il demande au Gouvernement de lui communiquer l'état de sa réflexion pour accompagner l'ensemble de ces travailleurs issus des classes moyennes.

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1. 29 November 2022

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