Question 3517 — Français de l'étranger

Summary

Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur l'importance de garantir l'accessibilité du service France Consulaire à l'ensemble des Français établis hors de France. En développement depuis 2021, où il a été expérimenté dans plusieurs pays européens, le service France Consulaire est disponible dans toute l'Europe occidentale depuis le 10 décembre 2024 et poursuit actuellement son déploiement sur le continent africain. France Consulaire ambitionne de répondre à toutes les demandes générales d'information, de clarification ou d'aide pour mener à bien une démarche, lorsqu'elles concernent les services pour les Français établis à l'étranger. Ce service illustre l'engagement de la France à l'international et sa volonté d'aider ses ressortissants en toutes circonstances. Il est donc essentiel que tout Français résidant à l'étranger puisse y avoir accès. Or le service France Consulaire n'est disponible qu'en langue française, ce qui constitue un obstacle à son accessibilité pour les Français non francophones et les exclut, de facto , du dispositif. S'il faut tout mettre en œuvre pour encourager les ressortissants français à pratiquer le français - comme le maintien du Programme enfant langue française (PELF) sur lequel Mme la députée a par ailleurs alerté M. le ministre -, force est de constater qu'à l'heure actuelle certains Français ne sont pas ou plus francophones. En effet, de nombreux Français résidant à l'étranger depuis plusieurs générations, souvent binationaux, ont perdu l'usage courant du français. Cela ne les empêche pas pour autant d'être inscrits sur les listes consulaires, de voter et de participer activement, pour certains, à la vie de la communauté française dans leur pays de résidence. Il est essentiel que ces Français puissent bénéficier des mêmes accès aux services de support que les ressortissants francophones. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quand le Gouvernement prévoit d'étendre France Consulaire aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes, quelles mesures sont envisagées pour garantir l'accessibilité de ce service aux communautés françaises non francophones et si les heures d'ouverture de la plateforme seront adaptées afin de prendre en compte les différents décalages horaires de la circonscription.

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Timeline

1. 28 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Ouvert en 2021, le service France Consulaire couvre à ce jour 105 pays situés en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, soit plus de 68 % des usagers inscrits au Registre des Français établis hors de France. Dans l'objectif d'assurer une couverture mondiale d'ici la fin de l'année 2025, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes seront intégrés au cours du dernier trimestre 2025. Afin de tenir compte des décalages horaires entre la France et les pays concernés, la plage horaire d'ouverture du service sera progressivement élargie, jusqu'à une plage maximale d'ouverture entre 7h et 22h (heure française), ce qui permettra aux usagers résidant en Amérique latine et dans les Caraïbes de contacter le service sur une plage de plusieurs heures dans l'après-midi (heure locale). Comme l'ensemble des administrations françaises, et au regard des moyens humains qui seraient nécessaires pour communiquer dans les dizaines de langues régulièrement utilisées à travers le monde, le service France Consulaire répond aux usagers en langue française uniquement et affiche des taux de satisfaction supérieurs à 90 %. Il est toutefois prévu d'engager avec le prestataire, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2025-2029, un travail sur l'intégration à la plateforme de modules d'intelligence artificielle en vue d'améliorer encore la qualité de la réponse aux usagers, pour tenir compte notamment des possibilités offertes en matière de traduction simultanée.

   Source: dateReponse

Votes

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 28 January 2025

  Open at official source

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• Eléonore Caroit · auteur

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