Question 3520 — énergie et carburants

Summary

Mme Florence Lasserre interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement les discussions entre les producteurs d'hydroélectricité et les services de l'État afin d'optimiser la production hydroélectrique et ainsi assurer que les hydroélectriciens soient mis en mesure de « tout mettre en œuvre pour dégager de nouvelles marges de manœuvre pour le passage de l'hiver ». Les producteurs d'hydroélectricité sont pleinement mobilisés pour contribuer à l'effort collectif mais une réponse administrative est nécessaire pour activer au plus vite tous les leviers d'optimisation de la production hydroélectrique dès l'hiver 2022. Or, à ce stade, toutes les propositions faites par la filière semblent devoir être ignorées, donnant à penser aux producteurs que la production hydraulique n'est pas une énergie renouvelable comme les autres, qu'elle ne suscite pas le même intérêt de la part des pouvoirs publics et qu'elle n'est pas traitée à la même enseigne lorsqu'il s'agit de promouvoir et d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement prendra afin de rassurer les hydroélectriciens et faire avancer les discussions avec ces acteurs clés pour parvenir à un mix énergétique plus vert dans le pays.

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Timeline

1. 29 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 March 2023

   Réponse

   Le Gouvernement a activement travaillé à mobiliser l'ensemble des leviers permettant d'accroître l'offre de production énergétique et électrique, d'autant plus si cette dernière est renouvelable afin de respecter les engagements de la France concernant les émissions de gaz à effet de serre. A ce titre l'hydroélectricité occupe une place de premier plan. En effet, la production hydroélectrique constitue la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et représente la première source de production électrique renouvelable. En outre, l'hydroélectricité est la seule source électrique renouvelable dont la production est pilotable, ce qui en fait une ressource très précieuse pour la sécurité d'approvisionnement électrique. En lien avec les concessionnaires et les producteurs d'hydroélectricité, plusieurs leviers ont été mobilisés pour accroître la puissance hydroélectrique mobilisable pour l'hiver 2022-2023, tout en améliorant la disponibilité du parc. Premièrement, dès le printemps 2022 et les premiers signes de sècheresse, une gestion prudente des réservoirs hydroélectriques a été demandée aux exploitants. Cette anticipation ainsi que la préservation du stock hydraulique au profit de l'hiver a permis, début décembre 2022, de disposer d'un stock énergétique proche de la moyenne malgré une sècheresse historique. Ensuite, plusieurs actions ont été enclenchées pour libérer une nouvelle puissance hydroélectrique tout en gardant à l'esprit la nécessaire conciliation entre l'énergie et les autres enjeux : il est primordial de mettre en regard la puissance électrique supplémentaire mobilisable par chaque levier et leurs incidences, notamment environnementales. En cohérence avec cette grille d'analyse, certaines centrales ont été autorisées à turbiner de manière exceptionnelle des débits supplémentaires, un allégement des contraintes de cote touristique à atteindre pour l'été est examiné au cas par cas en fonction des enjeux liés à la ressource en eau ; plusieurs dossiers d'augmentation de puissance des concessions hydroélectriques sont instruits par les services de l'État en application des dernières simplifications législatives adoptées. Enfin, de nombreux freins à la production sur certaines installations très spécifiques sont analysés pour étudier leur possible levée pour l'hiver. Ces leviers ont été, pour certains, entérinés par la représentation nationale lors de l'examen du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. L'ensemble de ces mesures relèvent en priorité de la grande hydroélectricité qui permet d'atteindre rapidement des gains significatifs sur des installations ciblées et avec un minimum d'impacts. Ces mesures devraient permettre de disposer de capacités hydroélectriques supplémentaires pour cet hiver, en cas de situation tendue ou très tendue du réseau, ainsi que de 270 GWh de productible de pointe supplémentaires, illustrant la pleine participation de l'hydroélectricité à la sécurité du réseau électrique national, dans le respect de la biodiversité et des milieux aquatiques.

   Source: dateReponse

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