France · Question · Question écrite
3547
Question 3547 — mer et littoral
Introduced
28 January 2025
Last action
28 January 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
28 January 2025
Summary
M. François-Xavier Ceccoli alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation du secteur de la grande plaisance en Corse, dont l'activité a chuté de 30 % à 40 % en une année. La raison essentielle de l'effondrement économique de ce secteur porteur et structurant à l'échelle de l'île s'explique notamment par la prise de l'arrêté AP 2023-168 réglementant le mouillage des navires de plus de 24 mètres ainsi que leur durée le long des côtes insulaires. Cette décision administrative s'est fondée sur des objectifs de préservation de la faune et de la flore marines corses, au premier rang desquels se trouve celle de la protection de ses précieux champs de posidonies. Si ces objectifs ne sauraient être remis en cause compte tenu de l'intérêt environnemental majeur qu'ils représentent, il apparaît que les moyens alloués pour les atteindre sont disproportionnés et font en tous les cas l'impasse sur l'aménagement de dispositions permettant de satisfaire également les intérêts économiques de la Corse. Aujourd'hui, la présence de fonds marins sablonneux le long du littoral de l'île, couplée à l'existence d'outils modernes permettant de les localiser précisément, permet d'envisager des zones de mouillage pouvant accueillir des unités de grande plaisance dans des conditions conformes à la préservation de l'environnement. Ces opportunités existent déjà par ailleurs, y compris dans certaines zones protégées, ce qui semblerait en attester la soutenabilité. Il souhaite donc connaître sa stratégie pour prendre en compte et corriger les effets économiques récessifs induits par les arrêtés pris pour limiter, voire exclure de fait la grande plaisance de toute zone de mouillage sur le pourtour de l'île et, le cas échéant, si des décisions pourraient être prises dans un avenir proche pour remédier à cette situation, afin de ne pas faire de la Corse le seul territoire méditerranéen privé des opportunités économiques offertes par l'accueil de grandes unités, dans le respect impérieux de la préservation de l'environnement.
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Timeline
28 January 2025
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 28 January 2025
Sponsors
- François-Xavier Ceccoli · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE3547
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE3547
- france · QANR5L17QE3547 · source updated 28 January 2025