France · Question · Question écrite
35506
Question 35506 — patrimoine culturel
Introduced
30 November 2021
Last action
30 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
30 November 2021
Summary
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les conditions de travail des guides-conférenciers. Les conditions de travail des guides-conférenciers présentent de grandes similitudes vis-à-vis de celles des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents, avec le gel de la période sans ponction de leurs droits acquis. De même, il souhaite l'interroger sur la pertinence de la création d'un statut d'intermittent du tourisme pour les professionnels travaillant en contrats courts ou qui se voient contraints par leurs donneurs d'ordre ou employeurs de prendre le statut de micro-entrepreneur (guides-conférenciers, accompagnateurs, hôtesses, divers métiers du tourisme, de l'évènementiel...).
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Timeline
30 November 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 30 November 2021
Question
text · FR · 30 November 2021
Sponsors
- Pierre-Yves Bournazel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE35506
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE35506
- france · QANR5L15QE35506 · source updated 30 November 2021