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France · Question · Question écrite

35506

Question 35506 — patrimoine culturel

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 November 2021

Last action

30 November 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

30 November 2021

Labour

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les conditions de travail des guides-conférenciers. Les conditions de travail des guides-conférenciers présentent de grandes similitudes vis-à-vis de celles des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents, avec le gel de la période sans ponction de leurs droits acquis. De même, il souhaite l'interroger sur la pertinence de la création d'un statut d'intermittent du tourisme pour les professionnels travaillant en contrats courts ou qui se voient contraints par leurs donneurs d'ordre ou employeurs de prendre le statut de micro-entrepreneur (guides-conférenciers, accompagnateurs, hôtesses, divers métiers du tourisme, de l'évènementiel...).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 November 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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