Question 35538 — professions et activités sociales

Summary

Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie indépendantes qui ont été soumises aux mêmes risques que les auxiliaires de vie qui travaillent pour un employeur relevant de l'assurance maladie (Ehpad, hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.) durant la première période de l'état d'urgence sanitaire. À l'été 2020, l'État a annoncé qu'il allait débloquer 80 millions d'euros pour verser une prime exceptionnelle « covid » aux aides à domiciles et que les départements allaient également contribuer au versement de cette prime à hauteur de 80 millions d'euros. Soit un total de 160 millions d'euros pour les plus 320 000 auxiliaires à domicile qui exercent en France. Mais cette prime ne sera pas versée aux auxiliaires de vie qui accompagnent des personnes âgées, en situation de handicap, fragiles et souvent isolées, dès lors qu'elles sont employées directement par une personne dépendante et payées en CESU. Certains départements, conscients de cette inégalité de traitement, ont choisi de récompenser ces personnels, fortement engagés lors du premier confinement, en leur accordant une prime, comprise entre 250 et 1 500 euros, sur leurs fonds propres. Mais le versement de ces sommes dépend du bon vouloir des départements et beaucoup ont choisi de ne pas accorder de prime exceptionnelle. Ces disparités ont fait naître un sentiment d'incompréhension au sein de la profession. Pourtant « Malgré une situation financière souvent critique, la quasi-absence d'équipements de protection individuelle au départ et les difficultés à se déplacer, les aides à domicile ont continué à assurer leur service en première ligne auprès des bénéficiaires. Sans eux, de nombreuses personnes accompagnées se seraient retrouvées abandonnées », comme le rappelait les fédérations professionnelles dans un communiqué commun dès le 16 juin 2020. Elle lui demande si et comment le Gouvernement entend assurer le bénéfice de la prime exceptionnelle « covid » aux auxiliaires de vie qui travaillent pour des associations, des structures privées ou des particuliers, ainsi que des modalités de son versement.

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1. 30 November 2021

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  text · FR · 30 November 2021

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