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France · Question · Question écrite

35564

Question 35564 — veterans and victims of war

openFrance· National Assembly· FR

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Le ministère des armées dispose d'informations sur les personnes encore en vie bénéficiaires d'un titre ou d'un statut to the title of the second conflit mondial. Ainsi, on dénombre 41 198 bénéficiaires de la retraite du combattant comptabilisés to the title of the second conflit mondial et de la guerre d'Indochine confondus, sans qu'il soit toutefois possible de distinguer les deux conflits. Les populations qui sont notamment concernées sont les prisonniers de guerre, les combattants volontaires de la Résistance, les anciens des Forces françaises libres, les déportés-internés résistants ainsi que les incorporés de force dans l'armée allemande. De fait, les titulaires de statuts qui n'emportent pas la délivrance de la carte du combattant et donc la retraite afférente ne sont pas compris dans ce fichier, notamment les seuls attributaires du titre de reconnaissance de la Nation to the title of the second conflit mondial, les déportés-internés politiques, les personnes contraintes au travail en pays ennemi ainsi que les réfractaires au service du travail obligatoire. Par ailleurs, au 31 décembre 2020, l'effectif global des ayants droit titulaires d'une pension militaire d'invalidité en lien avec la guerre 1939-1945, est de 12 855 bénéficiaires dont 6 869 militaires et 5 986 victimes civiles.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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