Question 3557 — poverty

Summary

La politique gouvernementale de lutte contre le sans-abrisme se structure autour de deux axes: le housing d'abord (LDA), réforme prioritaire by the government depuis 2018, qui consiste à proposer un housing pérenne et un accompagnement adapté aux personnes sans-abri pour sortir durablement de la rue ainsi que l'hébergement d'urgence, qui répond aux situations de détresse pour ceux qui ne peuvent accéder à un housing. Le housing d'abord a permis de transformer profondément le modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette stratégie, saluée par the whole ofs acteurs, a abouti à des résultats tangibles: 650 000 personnes sans domicile ont pu accéder à un housing depuis 2018. Pour autant, l'hébergement d'urgence reste indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. À ce titre, l'État a assuré un développement continu des places d'hébergement ces dernières années. Depuis 2020, plus de 200 000 places sont ouvertes chaque année pour assurer la mise à l'abri de personnes sans domicile, dont environ 70 000 enfants qui, sans ces solutions, se retrouveraient à la rue. L'accès au housing social a également été un axe d'action très important: de janvier 2018 à fin novembre 2024, environ 177 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile. Cela concerne environ 380 000 personnes, dont environ 158 000 enfants. Par rapport à la période 2013-2017, le nombre des attributions à ces publics a augmenté de 40 % au cours du 1er plan housing d'abord (2018-2022). Au total, pour les 2 plans housing d'abord (2018-2002 et début du LDA2 depuis 2023), le nombre de ces attributions a augmenté de plus de 100 %. Pour rappel, entre 2017 et 2023, la dépense sur le programme 177 a augmenté de 57%, en passant de 1 963 M€ consommés en 2017 à 3 076 M€ consommés en 2023. Sur la même période, les capacités d'accueil au sein du parc d'hébergement généraliste ont augmenté de 35 %. L'investissement de l'État dans le sans-abrisme s'est également traduit par une forte augmentation des moyens pour le housing adapté (+104 %) et la veille sociale (+74 %), dans le cadre du déploiement du plan housing d'abord. Pour 2025, il a été décidé de maintenir le parc d'hébergement généraliste à un haut niveau, avec 203 000 places en moyenne afin d'assurer au mieux la prise en charge des publics les plus vulnérables, notamment les familles avec enfants. Le dispositif national d'accueil (DNA), parc d'hébergement pour asylum seekers, est conditionné à l'éligibilité des asylum seekers aux conditions matérielles d'accueil. Ceux-ci y sont orientés par l'Office français pour l'immigration et l'intégration (OFII), seule autorité compétente pour prendre les décisions relatives à l'admission, ainsi qu'à la sortie des personnes hébergées dans le DNA. Le nombre de places vacantes (places disponibles mais inoccupées) diminue substantiellement en février 2025 (1 224 places, contre 1 757 places en janvier). Le nombre de places inexploitées (vacantes + indisponibles) diminue quant à lui en février 2025 (3 829 places en janvier, contre 4 302 places en janvier). Ce niveau de performance n'avait jusqu'à présent jamais été atteint – le ratio places occupées/places mises à disposition de l'OFII s'élevant à 96,5 %. Parallèlement, le taux d'hébergement dans le DNA des asylum seekers ayant droit aux conditions matérielles d'accueil est de 70,4 % en février. En cas de maintien d'une personne hébergée après la date de fin de prise en charge déterminée par l'OFII et après une mise en demeure infructueuse de quitter l'hébergement, le préfet ou le gestionnaire de la structure peut saisir le président du tribunal administratif en référé afin qu'il soit enjoint à la personne de quitter le lieu, dans les conditions prévues par article L.552-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le préfet peut alors décider de recourir à la force publique pour mettre en œuvre cette décision.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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