Question 35706 — health

Summary

En 2018, le Gouvernement a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour rédiger un cahier des charges afin de lancer des études pour améliorer les connaissances sur la cancérogénicité du glyphosate. Sur la base de ce cahier des charges, l'Anses a lancé en août 2019 un appel à candidatures pour la réalisation de plusieurs études complémentaires aimed at rassembler des données scientifiques les plus complètes possible sur le potentiel cancérogène du glyphosate en vue de la réévaluation européenne de la substance active en 2022. L'examen des candidatures reçues a porté à la fois sur la pertinence des propositions en réponse au cahier des charges et sur le caractère innovant des solutions proposées. Le guide d'analyse des liens d'intérêt que l'Anses applique à ses experts et à ses personnels a été utilisé afin de vérifier l'absence de liens constitutifs de conflits d'intérêts au regard du travail demandé, notamment vis-à-vis des industriels commercialisant des produits phytopharmaceutiques. À titre exceptionnel, une déclaration d'intérêt a été demandée à chaque responsable scientifique des projets sélectionnés. Au terme du processus d'analyse des candidatures, l'agence avait annoncé le 30 avril 2020 la sélection de deux projets portés par: - un consortium coordonné par l'institut Pasteur de Lille, constitué de sept laboratoires -l'institut Pasteur de Lille, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies, l'université de Lille, l'institut national de la recherche et de la santé médicale (Institut NuMeCan), l'université de Toulouse, l'agency for prevention, environment and energy, Italie et le laboratoire d'études des résidus et contaminants des aliments (LABERCA) - dont le programme couvrait the whole of cahier des charges, avec des garanties en matière d'intégration des différents résultats et de comparabilité avec les données produites par les industriels dans un cadre réglementaire; - le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui proposait une étude originale aimed at explorer d'éventuels effets génotoxiques du glyphosate suite à une exposition de longue durée de cultures cellulaires. Cette sélection, bien que scientifiquement pertinente, a été également pour l'Anses un choix par défaut puisque, malgré ses efforts pour promouvoir largement l'appel à candidatures à l'international, l'Anses a reçu uniquement quatre réponses dont deux consortiums (un consortium étant le profil de candidature recherché par l'Anses). Ces deux consortiums étaient liés à des membres du comité d'experts de l'Anses ayant participé à la construction du dispositif d'études, ce qui a suscité les questions évoquées dans un article du Monde en date du 16 juin 2020. Compte tenu de l'enjeu de disposer des études complémentaires dans le cadre du processus européen de réévaluation à actualiser, l'Anses a décidé de donner suite à l'appel à candidatures. Toutefois, les questions soulevées risquant de créer un climat de suspicion sur le résultat des études peu propice à la sérénité des débats scientifiques, la coordination du consortium lauréat, suivie par plusieurs laboratoires impliqués, a fait part du retrait de sa participation, avec une annonce faite par l'agence en juillet 2020. Cette situation a conduit de facto au retrait du consortium, dont l'approche intégrée était un élément clé pour garantir la qualité du dispositif d'études. En octobre 2020, le CIRC a fait part à l'Anses de sa décision de retirer son programme d'étude sur la toxicité du glyphosate afin de se recentrer sur de nouvelles priorités de recherche. La procédure suivie par l'Anses pour élaborer les cahiers des charges et lancer les appels à projets répond aux standards internationaux et aux règles de déontologie en matière de recherche, et le Gouvernement est attaché à ce que les travaux de l'Anses se poursuivent dans le respect des règles d'indépendance et d'impartialité, avec le haut niveau d'exigences qui est le sien. La modification éventuelle de la classification harmonisée de danger du glyphosate sera examinée par le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), parallèlement à l'évaluation des risques par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le cadre de la procédure de renouvellement de la substance. Comme le prévoit la réglementation, l'évaluation prendra en compte les études soumises par les demandeurs ainsi que les données publiées dans la littérature scientifique. Dans son projet de rapport remis à la Commission européenne, à l'EFSA et à l'ECHA le 15 juin 2021, le consortium de quatre États membres chargés de la réévaluation du glyphosate ne propose pas de modification de sa classification harmonisée. L'ECHA devrait soumettre à la consultation publique une proposition de classification d'ici la fin de l'année, pour un avis final attendu en 2022. Sur la base des conclusions de l'EFSA et de l'ECHA, la Commission européenne proposera aux États membres une décision à prendre sur la demande de renouvellement de l'approbation du glyphosate.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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