Question 36051 — agriculture

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exclusion des noix dans les mesures douanières européennes sur les produits américains. La France a la chance de posséder un savoir-faire traditionnel gage de qualité en termes de production de noix, à l'image de la Noix de Grenoble AOP, qui à elle seule représente environ 12 à 14 000 tonnes par an, pour une production française totale de 40 000 tonnes par an. Or, la concurrence américaine sur le marché européen est rude, notamment du fait de la production intense venant des États-Unis, avoisinant les 800 000 tonnes par an. Elle souhaiterait l'interpeller sur le fait que les noix, et autres fruits à coque, n'ont pas été pris en considération dans l'établissement de la liste des produits américains sujets à une taxation supplémentaire de l'Union européenne. Les imports de noix venant des États-Unis sur le marché européen sont pourtant conséquents, ne permettant pas à la noix française de concurrencer. En conséquence, elle lui demande si des mesures gouvernementales ont été considérées pour inclure les fruits à coque dans la liste des produits venant des États-Unis soumis à une taxe douanière, afin qu'ils puissent redevenir concurrentiel sur le marché européen.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.