Question 36472 — administration

Summary

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du service des douanes à Évreux. Le service des douanes d'Évreux vient de fermer après qu'une annonce de réorganisation des services avait été annoncée en 2013. Ce service était la dernière présence, dans le département de l'Eure, de cette administration qui subsistait à Évreux, avec un bureau qui se chargeait des opérations commerciales, de l'aide aux entreprises dans leurs démarches, du conseil sur la vente d'alcool, de la perception des taxes et droits, du contrôle, etc. Ce bureau s'assurait de faire respecter la loi, l'ordre et la sécurité grâce à la lutte contre les trafics en tous genres et la contrefaçon. La fermeture de ce service public est donc une perte pour les administrés et les entreprises qui devront, pour bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives, se rendre hors du département, à Caen ou Rouen. En effet, plus rien ne subsiste dans les départements voisins de l'Eure que sont l'Orne et l'Eure-et-Loir. C'est un « désert » de plus pour tous ceux - débitants de tabac, bouilleurs, producteurs, négociants - qui étaient habitués à remplir leurs formalités à Évreux, mais aussi en matière de lutte contre les trafics et les fraudes. Elle souhaite donc connaître les options envisagées par le ministères de l'intérieur, dans une période de crise sanitaire où la proximité des services publics a démontré son intérêt et son efficience, pour pallier la fermeture du service des douanes d'Évreux, laissant l'Eure et ses départements limitrophes sans service douanier et sans contrôle sur un axe Caen-Paris et laissant une part plus grande aux trafics.

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