Question 3648 — agriculture

Summary

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de nombre de jeunes agriculteurs sur les déchéances de la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Indispensable pour favoriser l'installation en agriculture et assurer l'équilibre de nombreuses exploitations, cette aide peut cependant être retirée, sous certaines conditions, par décision du préfet. Aussi, il lui demande de lui apporter des précisions à ce sujet, et notamment sur les modalités ou le seuil à partir duquel le préfet peut décider de déroger à ces déchéances.

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