Question 36537 — breeding

Summary

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu que représentent les abattoirs de proximité, notamment pour entretenir la dynamique économique des territoires ruraux et préserver la qualité des viandes produites en France, en lien étroit avec la pluralité des bassins d'élevage. La France possède un grand atout avec son réseau de plus de 1 000 abattoirs, assurant un maillage territorial et des solutions de proximité qu'il faut soutenir et moderniser. Il n'y a pas de viande locale sans abattoirs de proximité. Des appellations d'origine notamment en dépendent. C'est pourquoi dans le cadre du volet agricole du plan de Relance, le plan de modernisation des abattoirs a pour objectif de soutenir des projets qui concourent à l'amélioration d'une part des pratiques en termes d'hygiène alimentaire et de protection animale, d'autre part des conditions de travail des opérateurs. C'est pourquoi également cette mesure est en grande partie déclinée à l'échelon des territoires, tant du point de vue des moyens alloués que de l'instruction et de la sélection des projets, dans le but de retenir les projets en cohérence avec les besoins territoriaux, notamment pour le maintien d'un maillage territorial d'abattoirs de proximité. Ouverte dès la mi-décembre 2020 et dotée de 115 millions d'euros (M€), cette mesure du plan France Relance a d'ores et déjà permis de sélectionner 132 projets de modernisation sur the whole of territoire. Les aides attribuées s'échelonnent de 3 000 € à 2 M€, avec une moyenne de 500 000 € et ont bénéficié à un grand nombre d'abattoirs de proximité. Ce fort succès témoigne de la pertinence du dispositif. Dès lors qu'ils permettent la création de capacités d'abattage innovantes pour la protection animale tout en répondant à un besoin territorial, et sans entraîner de déséquilibre sur le marché, les projets d'abattoirs mobiles sont éligibles à ce plan. De la même façon, pour permettre le financement du plus grand nombre de projets en lien exclusif avec l'amélioration de la protection animale, le montant des dépenses minimales présentées a été fixé à 10 000 € par projet. Ainsi, le projet « Le Bœuf éthique », est le premier abattoir mobile de France. Situé en Côte-d'Or, il a été accompagné par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation non seulement au niveau local dans le cadre de l'instruction du dossier de demande d'agrément sanitaire, mais également au niveau national dans le cadre du dépôt du dossier France Relance. Un travail conjoint a par ailleurs été engagé pour la rédaction d'un guide destiné à faciliter la mise en place des caissons d'abattage mobile dans des conditions respectueuses de la réglementation sanitaire et de la protection animale. Telle que prévu par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous dite loi EGALIM, une évaluation de ces nouveaux dispositifs d'abattage a été initiée début juillet 2021 pour une période d'un an. Le rapport de cette évaluation sera transmis au Parlement fin 2022. Le soutien aux éleveurs par la préservation de capacités d'abattage performantes, mettant en œuvre des procédures de qualité et proches des zones de production, est une attente des concitoyens, un objectif by the government et une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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