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France · Question · Question écrite

36614

Question 36614 — hôtellerie et restauration

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire. La fermeture administrative des établissements travaillant dans les domaines tels que l'hôtellerie, la restauration ou encore l'événementiel impacte gravement ces entreprises et engendre des conséquences très lourdes pour celles-ci. De plus, les produits vendus par ces entreprises sont spécifiques aux secteurs précités, il n'y a donc pas de déploiement possible sur d'autres marchés. Par ailleurs, les spécificités de ce métier impliquent pour l'entreprise de nombreuses dépenses liées à l'activité : nombreux emplois, logistique importante, locaux d'entreposage (sous température dirigée), véhicules spécialisés. Pour essayer de limiter les impacts multiples de cette crise, les professionnels du secteur ont fait des propositions qu'il conviendrait d'entendre pour sauver ce qui peut encore l'être. En premier lieu, l'alignement des activités de commerce de gros ainsi que du régime d'indemnisation sur leurs clients, à savoir en priorité les restaurateurs, leur permettrait de bénéficier du même accompagnement puisqu'ils dépendent de la même décision de fermeture administrative. De même, une réflexion devrait être menée sur une nécessaire exonération des charges sociales sur les périodes de fermeture imposées à leurs clients et, enfin, l'éligibilité au fonds de solidarité dès 30 % de perte de leur chiffre d'affaires. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur les possibilités de donner une suite à l'ensemble des points soulevés.

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