Question 36663 — foreign policy

Summary

M. Maâti Monjib, ressortissant franco-marocain, professeur d'université en histoire, a été arrêté au Maroc en décembre 2020, dans le cadre d'une procédure judiciaire marocaine, et condamné, le 27 janvier dernier, à une peine d'un an d'emprisonnement ferme. M. Monjib a été remis en liberté provisoire le 23 mars dernier par la justice marocaine. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont suivi sa situation avec attention dès l'annonce de son arrestation. Ils sont ainsi restés en contact avec sa famille durant son incarcération et se sont tenus prêts, pour le cas où M. Monjib en aurait exprimé le souhait, à lui apporter la protection consulaire prévue par la convention de Vienne, dont tout ressortissant français arrêté à l'étranger peut demander à bénéficier. Le respect de la souveraineté des États et la neutralité qui s'impose au traitement des affaires judiciaires impliquant des ressortissants français à l'étranger interdisent toute ingérence de la France dans le cours de la justice d'un État étranger.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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