Question 3668 — agriculture

Summary

M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation des zones agricoles des PLU. En effet, les zones A des PLU ne prévoient pas de distinction entre l'agriculture nourricière, nécessaire au maintien de la souveraineté alimentaire du pays, et l'agriculture dite de loisirs, comme l'élevage équin. Certaines zones A à fort potentiel touristique, comme la Dombes, voient leurs zones agricoles de plus en plus destinées à l'élevage de chevaux au détriment des élevages céréaliers, laitiers ou bovins. Or, sans mesure permettant de prioriser l'agriculture nourricière sur l'agriculture de loisirs, la souveraineté alimentaire de la France risque progressivement d'être fragilisée. De surcroît, à l'heure où les Français souhaitent de plus en plus d'approvisionner dans des circuits courts pour des motifs économiques et environnementaux, il apparaît d'autant plus nécessaire de donner la primauté aux productions alimentaires locales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir les zones A des PLU afin de préserver la souveraineté alimentaire du pays.

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