Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3676

Question 3676 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 December 2022

Last action

5 March 2024 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 March 2024

Summary

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que peuvent causer un délestage électrique sur les animaleries pour le bien-être animal. Alors que la pénurie d'électricité cet hiver 2022 est toujours possible, le recours évoqué par le Gouvernement à la méthode du délestage risque d'influencer la santé des animaux présents dans les animaleries. Celles-ci ne disposent généralement pas de générateur de secours : l'absence d'électricité pourrait avoir des conséquences dramatiques, par exemple sur les aquariums qui nécessitent une alimentation constante et causer la souffrance ou la mort de nombreux animaux. C'est pourquoi il lui demande quelle stratégie il entend mettre en œuvre pour préserver le bien-être des animaux, qui ne peut pas être négligé au nom de la sobriété énergétique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 December 2022

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 5 March 2024

    Réponse

    En 2022, l'annonce des coupures d'électricité a, à juste titre, inquiété notamment les propriétaires d'animaleries qui étaient soucieux de maintenir les paramètres d'ambiance nécessaires à la survie des animaux qu'ils hébergent et vendent. Afin que les effets de ces coupures puissent être correctement anticipés, il avait été prévu de les limiter à une durée maximale de 2 heures et de confier aux préfets de département la mission d'anticiper et de préparer les opérateurs à cette éventualité. L'organisation mise en œuvre par l'État et les économies d'énergie induites ont finalement permis d'éviter de recourir à de telles coupures.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.