Question 3718 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle. Pour les très jeunes enfants, l'entrée à l'école maternelle constitue un moment décisif. C'est le début d'un parcours qui correspond fréquemment à une première expérience éducative en collectivité, créatrice de nouveaux repères affectifs, sociaux, spatiaux et temporels. Elle s'effectue souvent à l'âge de trois ans et parfois même avant cet âge, entre le deuxième et le troisième anniversaire de l'enfant. Pourtant, elle ne donne pas lieu à une phase d'adaptation progressive. L'absence de moyens d'accompagnement spécifiques se traduit souvent par le refus de l'accueil des très jeunes enfants qui ne seraient pas totalement « propres », alors que le fondement juridique de cet accueil conditionnel semble pour le moins discutable. Dans ce contexte, il convient de souligner le rôle essentiel des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Or si selon l'article R. 412-127 du code des communes, « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », il n'est pas tenu compte du nombre d'enfants effectivement accueillis dans les classes concernées ni de la configuration des lieux d'accueil. En outre, aucune disposition ne semble interdire a priori l'hypothèse d'une mutualisation des services d'un ATSEM entre plusieurs classes. En somme, le taux d'encadrement effectif est très largement laissé à la discrétion des communes. Dans ces conditions, elle souhaiterait savoir s'il envisage d'engager une réflexion, le cas échéant en lien avec les associations représentatives des communes de France, sur les conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle et le remercie des éléments de réponse qu'il pourra lui apporter sur ce sujet.

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1. 11 December 2017

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  text · FR · 11 December 2017

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  text · FR · 11 December 2017

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• Yaël Braun-Pivet · auteur

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