Question 3719 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Yaël Braun-Pivet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'éligibilité des établissements scolaires du premier degré aux dispositifs d'éducation prioritaire, en général, et sur la situation du groupe scolaire Joliot-Curie à Sartrouville, en particulier. En 2015, le ministère de l'éducation nationale a procédé à une importante refonte de la géographie de l'éducation prioritaire. Elle s'est appuyée notamment sur la valorisation de la notion de réseau, associant un collège de référence et les écoles de son secteur de recrutement. Si cette réforme revêtait une certaine cohérence, elle a cependant contribué à faire sortir des dispositifs d'éducation prioritaire plusieurs établissements scolaires du premier degré à raison seulement du fait qu'ils relevaient du secteur de recrutement d'un collège non éligible aux dispositifs d'éducation prioritaire. En somme, la légitime politique de mixité sociale et scolaire qui était au fondement même de la définition du secteur de recrutement d'un collège a eu pour effet induit de priver certains groupes scolaires dudit secteur du bénéfice de dispositifs auxquels ils pouvaient être éligibles pris isolément. C'est la situation dans laquelle s'est notamment trouvé le groupe scolaire Joliot-Curie de Sartrouville à la rentrée 2015. À l'époque, la direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, bien consciente des difficultés spécifiques auxquelles pouvaient être confrontés les enfants de cette école, avait choisi de pallier les effets pervers de la réforme par la conclusion d'une convention ad hoc dont l'objectif était de prolonger dans le temps les moyens jusqu'alors alloués au groupe scolaire dans le cadre des dispositifs d'éducation prioritaire. Cette convention arrivant à terme en 2018, les enseignants et les parents d'élèves de ce groupe scolaire sont très inquiets des conditions dans lesquelles la rentrée scolaire 2018 pourrait se dérouler et se mobilisent depuis plusieurs semaines afin qu'une solution pérenne soit trouvée. Compte tenu des caractéristiques du territoire dans lequel se situe ce groupe scolaire, leur revendication lui paraît tout à fait justifiée. En effet, le quartier du Plateau est un quartier prioritaire de la politique de la ville. Outre le fait que trois familles sur quatre vivent dans un logement social et que le taux de chômage atteint 20 %, il convient également de relever que 60 % des foyers y sont non imposables, 50 % sont classés par l'INSEE dans la catégorie des bas revenus et le taux de pauvreté y atteint près de 30 %. Enfin, plus d'une famille sur cinq est une famille nombreuse alors qu'un adulte sur trois ne dispose d'aucun diplôme. Dans ces conditions, elle le remercie des éléments de réponse qu'il pourra lui apporter sur ce sujet.

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1. 11 December 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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  text · FR · 11 December 2017

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