Question 37341 — agriculture

Summary

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. La faune sauvage peut constituer une nuisance pour la production agricole en mettant à mal les cultures et les récoltes. C'est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs et chevreuils. Si le code de l'environnement encadre l'indemnisation des dégâts de gibier, il n'en demeure pas moins que ces indemnités ne couvrent pas la totalité des pertes. Il en est ainsi pour les pertes de paille, la casse de matériels à cause des déformations des parcelles... De même, si certains agriculteurs se prémunissent de ces dommages en posant des clôtures électriques, celles-ci ont un coût qui lui aussi n'est pas indemnisé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour assurer aux agriculteurs une indemnisation totale des pertes financières générées par les dégâts de gibiers et d'autre part les aides à l'investissement qu'il entend mettre en œuvre pour le financement et l'entretien de matériel de protection des cultures contre l'invasion de gibiers dans les cultures.

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