Question 37346 — agriculture

Summary

M. Cédric Villani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) en raison du couvre-feu fixé à 18 h en France. Les AMAP organisent la vente de produits frais provenant directement de la ferme dans des points-relais situés en ville. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, impose un couvre-feu dès 18 h sur l'ensemble du territoire français tout en admettant certaines dérogations, notamment pour les déplacements professionnels. Les producteurs sont concernés par cette dérogation, mais pas les bénévoles qui organisent la distribution ni les consommateurs qui récupèrent leurs marchandises. La distribution de produits dans le cadre des AMAP doit donc se faire avant 18 h, ce qui oblige les paysans à arrêter plus tôt dans la journée le travail pour pouvoir effectuer les livraisons dans les temps. Or la saison maraîchère arrive et les mises bas chez les éleveurs sont en cours, imposant des journées de 10 h de travail, ce qui est incompatible avec l'obligation de livraison avant le couvre-feu. Ils se voient de ce fait contraints de rattraper ces heures le week-end, ne s'offrant ainsi aucun jour de repos. Ce rythme n'est absolument pas tenable dans la durée et met en péril la santé et le bien-être de ces producteurs, et par conséquent le modèle même des AMAP. Ces associations sont pourtant essentielles car elles préservent la continuité des fermes de proximité et de l'agriculture durable, tout en permettant aux consommateurs d'acheter des produits de qualité à un prix juste. Plus de 100 000 foyers s'alimentent en AMAP aujourd'hui en France, en partenariat avec 5 000 fermes. Il paraît ainsi nécessaire d'introduire une dérogation au couvre-feu pour les déplacements pour motif de livraison alimentaire en AMAP et en circuit court. Il souhaite donc savoir s'il envisage de mettre en place une telle dérogation.

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