Question 3738 — finances publiques

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Official question 3738 from France at National Assembly. Status: répondue.

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1. 17 March 2016

   Réponse

   ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe Les Républicains. M. Pierre Lequiller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Élection après élection, les Français sanctionnent François Hollande. Ils le sanctionnent parce qu'il leur ment depuis quatre ans sur l'inversion de la courbe du chômage, et parce que, sur les réformes structurelles, il biaise, louvoie, rétropédale sans cesse. Nos partenaires européens ont le même sentiment. Il leur ment année après année sur le déficit budgétaire. En 2012, il avait promis de respecter la limite des 3 % en 2013, promesse qui n'est même pas tenue en 2016, et qui ne le sera sûrement pas en 2017, d'après la Commission européenne. Celle-ci épingle la France, dénonçant l'insuffisance des réformes structurelles, les problèmes de compétitivité, le fort endettement public et un taux de chômage élevé. La France s'expose désormais à l'ouverture possible d'une procédure d'infraction. Elle fait partie des trois plus mauvais élèves de la zone euro. Pour toute réponse, François Hollande rejette d'un revers de main les critiques, notamment celles émises par deux de ses amis, le commissaire Pierre Moscovici et le président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Devant la hausse brutale de température, il préfère casser le thermomètre plutôt que de chercher des remèdes. La situation économique de la France, la panne du couple franco-allemand illustrée par les leçons que le Premier ministre a données à la chancelière sur le sol allemand, qui plus est en pleine campagne électorale, affaiblissent l'influence de la France. Pourtant, il faut plus que jamais relancer l'Europe autour de la zone euro et renforcer les politiques communes. Il faudra à François Hollande une vision européenne, laquelle manque cruellement depuis 2012, du jamais vu depuis le début de la Ve République. Dès lors, dans le cadre du semestre européen, quel programme de réformes structurelles le Premier ministre compte-t-il présenter pour redresser la France et récupérer le crédit perdu auprès de nos partenaires européens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Oui, monsieur le député, la France se réforme. Oui, la France respecte ses engagements européens. Un député du groupe Les Républicains. Cela se saurait ! M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Oui, monsieur le député, le déficit de la France baisse : il était de 5,1 % en 2011 ; il sera inférieur à 3,8 % cette année et l'année prochaine. Et nous allons respecter nos engagements européens. M. Guy Geoffroy. L'engagement, c'était 0 % en 2017 ! M. le président. Monsieur Geoffroy, je vous prie de retrouver votre calme légendaire ! M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Oui, la France met en œuvre des réformes, comme tous les pays de l’Union européenne. Vous allez bientôt pouvoir examiner une réforme du marché du travail issue d'une concertation avec les partenaires sociaux et destinée à renforcer à la fois la négociation collective, la sécurité des salariés et la prévisibilité pour les employeurs. Dans d'autres pays, ces réformes ont été menées depuis bien longtemps. L'Allemagne, que vous avez citée, l'a fait il y a dix ans avec les lois Hartz. Ces réformes n'avaient alors pas été faites en France ; elles le sont aujourd'hui. M. Philippe Armand Martin. Menteur ! M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Oui, nous faisons des réformes quand nous réformons les collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous saurais gré, à un moment où nous avons en effet besoin que l'Europe fonctionne, qu'elle réponde aux urgences, aux crises – la crise des réfugiés, la crise du terrorisme –, qu'elle renforce sa politique extérieure et de défense commune pour répondre à l'instabilité à ses frontières, de ne pas contribuer à un french bashing qui n'est plus de saison. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il ne l'est plus en Europe, car ce sont la France et l'Allemagne qui négocient ensemble pour la paix en Ukraine et en Syrie ; on parle de « format Normandie », parce que la première rencontre de ce type a eu lieu en France, sur l'initiative du Président de la République. (Mêmes mouvements.) Oui, c'est la France qui négocie pour la paix en Syrie. Oui, c'est la France qui, par l'action du ministre de la défense, cherche une solution à la crise en Libye. Soyez fiers et soutenez le rôle de la France pour relancer l'Europe avec l'Allemagne et répondre aux urgences de l'actualité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) M. François de Rugy. Très bien !

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