France · Question · Question écrite
37709
Question 37709 — hôtellerie et restauration
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Summary
M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la demande portée par l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) concernant la contribution à l'audiovisuel public dont doivent s'acquitter, au titre de l'année 2021, les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. Malgré les mesures d'urgence prises en leur faveur, la grande majorité de ces PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe qui peut parfois représenter plusieurs milliers d'euros en fonction du nombre d'écrans détenus. Sans perspective de réouverture pour les cafés et restaurants après des mois de fermeture, et en raison d'une activité extrêmement réduite pour les établissements hôteliers, il lui demande si l'exonération du paiement de la redevance audiovisuelle peut, à titre exceptionnel en 2021, être envisagée par le Gouvernement pour soutenir ces établissements économiquement fragilisés.
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Réponse
text · FR
Question
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- Bruno Joncour · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE37709
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE37709
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