Question 37756 — pollution

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des algues vertes sur les communes du littoral, principalement en Bretagne. Depuis quatre décennies, le fléau de ces algues toxiques revient chaque année sur les côtes bretonnes, et s'étend désormais de la Normandie jusqu'à la Gironde. Après avoir été reconnu responsable de leur prolifération par une décision de justice du 1er décembre 2009, l'État a été sommé d'agir. Il en a résulté des promesses, des plans et des budgets, mais aucune remise en cause des pratiques agricoles intensives à l'origine du phénomène. Pire, le 24 décembre 2018, le Gouvernement a déposé un nouveau décret pour simplifier encore les autorisations de fermes-usines. Elles sont plus de 1 700 en Bretagne et chacune d'elle dégage de l'ammoniaque et des excès de nitrates, polluant les eaux et les sols de la région. Depuis 1960, le taux de nitrate par litre a été multiplié par six, et sa réglementation à 50 milligrammes par litre n'est pas uniformément appliquée. Pour cause, les plans de l'État se basent sur une adhésion volontaire des pollueurs potentiels aux « bonnes pratiques », sous pression des lobbies de l'agro-industrie. Face à cette faiblesse, pourquoi ne pas contrôler et sanctionner ceux qui ne respectent pas ces règles ? Les risques sont pourtant bien connus. Les plages polluées, désertées et fermées sont loin d'être la seule conséquence visible des algues vertes. En entrant en putréfaction, elles dégagent de l'hydrogène sulfuré, « un gaz qui, à concentration élevée, peut s'avérer mortel en quelques minutes » selon André Ollivro, le président de l'association Halte aux marées vertes qui bataille depuis 2001 pour éradiquer ce phénomène. L'association suspecte ainsi plusieurs décès d'hommes et plusieurs dizaines de décès d'animaux recensés depuis les années 1970. Ce constat impose des mesures d'urgences. M. le député demande donc à l'État d'agir sur le volet préventif par l'interdiction des fermes-usines sur l'ensemble du territoire. La Convention citoyenne pour le climat l'avait réclamé, et comme beaucoup d'autres propositions, le Gouvernement l'a ignorée. Il demande aussi une action étatique sur le volet curatif, en renforçant les mesures de ramassage des algues et en durcissant la réglementation sur les nitrates.

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