Question 3799 — sécurité sociale

Summary

Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les risques qui pèsent sur les taxis conventionnés. En effet, des négociations entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et les représentants des entreprises de taxis sont en cours pour aboutir à une convention-cadre applicable pour les cinq prochaines années avec pour volonté affichée du côté de la CNAM d'aboutir à une baisse conséquente de la tarification au kilomètre des transports de malades. Or cet objectif d'économie sur le transport sanitaire, qui pourra être imposé de manière unilatérale en l'absence d'accord fin juin 2025, menace la survie de très nombreuses entreprises de taxis. Ces courses représentent en effet la moitié des trajets réalisés sur une ville comme Strasbourg et jusqu'à 90 % des courses dans les zones rurales. Persister dans cette direction aurait donc des effets désastreux non seulement en matière d'emplois mais aussi pour la santé des Françaises et des Français en privant nombre d'entre eux de ce service de transport dont beaucoup dépendent. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte revenir sur cette volonté de baisser les tarifs au kilomètre, qui menace à la fois les artisans taxis conventionnés et l'accès aux soins des concitoyennes et concitoyens et maintenir les tarifs actuels.

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1. 4 February 2025

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