Question 38210 — woods and forests

Summary

Le Gouvernement rappelle son attachement à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et performant, au regard des défis que rencontre la forêt face au climate change et du potentiel qu'elle représente par la valorisation des matériaux bois et dans l'atténuation du climate change. Dans ce cadre, la question de la fin de carrière des ouvriers forestiers de l'ONF fait l'objet d'une attention particulière. Compte tenu du caractère physique de ces métiers, des dispositifs de cessation anticipée (CAA) ou progressive d'activité (CPA) ont été mis en place, alternativement depuis 2004. Au cours du contrat État ONF 2016-2020, les deux dispositifs de la CAA et de la CPA ont coexisté. Cependant, il apparaît que ces deux dispositifs ne permettent pas à eux seuls de répondre aux enjeux complexes et globaux des fins de carrière. L'enjeu pour l'ONF est donc aujourd'hui de mettre en place un nouvel ensemble de mesures adaptées qui permettent de répondre aux différentes situations auxquelles sont confrontés les ouvriers forestiers tout au long de leur carrière, avec l'objectif de favoriser le maintien dans l'emploi. Ainsi, des actions vont être ciblées sur les personnels en fin de carrière: il a été décidé de relancer une négociation en vue d'un nouvel accord de cessation progressive d'activité pour la période à venir. Le dispositif de gestion de l'inaptitude fera également l'objet d'une réforme. Par ailleurs, des actions sont prévues afin de faciliter et fluidifier les parcours de carrière pour les ouvriers forestiers, en particulier en deuxième partie de carrière, leur permettant d'exercer des métiers de gestion sylvicole moins physiques. Enfin, des actions de prévention de la pénibilité seront intégrées dans les négociations sur la qualité de vie au travail et les aspects prévention/santé et sécurité, aimed at tenir compte des situations de travail particulières des ouvriers forestiers. the whole of ces mesures doit permettre de répondre de manière globale à ces enjeux prioritaires pour l'ONF.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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