Question 38228 — breeding

Summary

Les intrusions dans les élevages, par ailleurs largement relayées par les réseaux sociaux, sont inacceptables. Leurs conséquences peuvent être dévastatrices pour les agriculteurs. Le Gouvernement est conscient des dommages et des préjudices que subissent les éleveurs et les entreprises agroalimentaires. Il est pleinement mobilisé pour mettre en œuvre des réponses adaptées. La « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (cellule DEMETER) a été créée dès octobre 2019 par la direction générale de la gendarmerie nationale. Cette cellule est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à the whole ofs problématiques qui touchent le monde agricole. La nécessité d'appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la Cellule DEMETER englobe la prévention et le suivi des actes crapuleux, notamment la délinquance de proximité ainsi que les actions de nature idéologique. La cellule est déployée progressivement dans les départements, par exemple dans le Lot depuis le 9 juin 2021 lors de l'établissement d'une convention de partenariat entre la gendarmerie et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. La cellule DEMETER mène des actions de recherche et d'analyse du renseignement en vue du traitement judiciaire des atteintes visant le monde agricole. Par ailleurs, des actions de prévention et d'accompagnement des professionnels du milieu agricole sont conduites à des fins de sensibilisation et de conseil pour prévenir la commission d'actes délictueux. Les éleveurs doivent par ailleurs déposer plainte lorsqu'ils sont confrontés à de tels agissements, afin que le processus judiciaire et les actions adaptées puissent être enclenchées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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