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France · Question · Question écrite

38343

Question 38343 — foreign policy

openFrance· National Assembly· FR

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La France a une position claire et constante sur la colonisation israélienne. Celle-ci est illégale au regard du droit international, en particulier des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2334 du 23 décembre 2016, et du droit international humanitaire. Elle contribue à attiser les tensions sur le terrain et constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux États ayant chacun Jérusalem pour capitale. Dans ce contexte, la France, aux côtés de ses partenaires européens, œuvre à la préservation de la présence palestinienne en Cisjordanie. Cet engagement se matérialise concrètement sur le terrain: en 2020, sur les 2,2 millions d'euros spécialement alloués par la France à l'aide humanitaire dans les Territoires palestiniens, 650 000 ont été octroyés au Consortium humanitaire qui agit pour préserver la présence palestinienne en zone C de la Cisjordanie. Dans le prolongement de cet engagement, la France se mobilise régulièrement, aux côtés de ses partenaires européens, contre les démolitions et confiscations de structures et de matériel humanitaires. C'est notamment le cas s'agissant du village bédouin de Khirbet Humsa, situé en Cisjordanie, démantelé en novembre 2020 puis en février dernier. La France s'est exprimée, à titre national et conjointement avec ses partenaires européens, contre ces démolitions et confiscations, qui ont notamment visé du matériel humanitaire financé par l'Union européenne et la France. Le consulat général de France a pris part à plusieurs visites de terrain sur place, organisées avec des représentants de l'Union européenne et d'autres États membres. Nous avons également fait passer, aux côtés de nos principaux partenaires européens, des messages clairs aux autorités israéliennes sur leurs obligations en tant que puissance occupante au sens du droit international humanitaire. Nous entendons continuer à le faire auprès des nouvelles autorités israéliennes. Les affrontements violents survenus au cours du mois de mai ont démontré une fois de plus que le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base de la solution des deux États reste indispensable pour établir une paix durable dans la région. Sans véritable processus politique entre les parties, en faveur duquel la France se mobilise activement, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les cycles de violences se répèteront.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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