Question 384 — tourism and leisure

Summary

Les négociations avec tous les pays méditerranéens sont lancées depuis 2017, à l'initiative de la France, sur la création d'une zone de contrôle des émissions (ECA) en Méditerranée qui doit regrouper une zone de contrôle SECA (oxyde de soufre) et une zone de contrôle NECA (oxyde d'azote). Compte tenu des impacts de ces projets et des risques induits par les réticences de certains États méditerranéens, il a été décidé de progresser en deux temps, d'abord sur les oxydes de soufre puis sur les oxydes d'azote. La France s'est fortement mobilisée au sein de l'OMI pour obtenir le passage de la Méditerranée en zone SECA. Cette demande a été acceptée en juin et devra être adoptée formellement en décembre 2022 pour une application effective dès le 1er juillet 2025. Dans trois ans, les navires présents en Méditerranée devront ainsi utiliser un carburant 5 fois moins polluant que la norme internationale. Rappelons en effet que depuis janvier 2020, l'Organisation maritime internationale impose, dans le cadre de la convention MARPOL, aux navires d'utiliser un carburant avec un taux de soufre à 0,1% dans les zones SECA. De manière anticipée et volontaire, les armateurs de croisière l'appliquent déjà à Marseille depuis 2020, donc avec 5 ans d'avance. En parallèle, la France assure les contrôles de ces émissions: fin 2021, sur 232 inspections réalisées, aucun écart n'a été constaté par rapport aux exigences maximales de taux de soufre. Concernant le projet de zone NECA, la France a pesé de tout son poids pour le relancer. Des études d'impact complémentaires vont être conduites sous l'égide de la Convention de Barcelone afin de rassurer les États riverains les plus réticents et de sécuriser une proposition formelle à l'OMI lors d'une session ultérieure à l'adoption de la zone SECA. Aussi, le Grand port maritime de Marseille s'est engagé dans un programme d'équipement électrique des quais pour permettre le branchement des navires (programme de Connexion électrique des navires à quai – CENAQ) faisant disparaître les émissions atmosphériques à quai. Le port de Marseille est, à ce jour, le seul en Méditerranée à le proposer. D'ici 2025, grâce à d'importants d'investissements, the whole ofs quais passagers en seront équipés. Plus de la moitié des escales de croisière seront alors sans impact sur la qualité de l'air. Le port a également engagé des travaux pour l'augmentation de la capacité de son réseau électrique et pour la création de centrales photovoltaïques. En moins de six ans, le port aura plus que quadruplé la puissance installée de son réseau électrique interne. De surcroît, le plan France Relance pour le « verdissement des ports » a permis de réaliser de nombreux branchements à quai qui seront poursuivis dans les années à venir (4 postes à quai sont déjà équipés de prises depuis 2017). Rappelons par ailleurs le projet de règlement européen AFIR, qui fait partie du paquet européen « Fit for 55 » dont l'objectif est de réduire de 55% les émissions de GES d'ici à 2030, et qui prévoit l'obligation pour les principaux ports européens de s'équiper en prises électriques à quai pour les navires ferry, croisière et conteneur pour 2030 au plus tard ainsi que le projet de règlement FuelEU Maritime qui prévoit l'obligation pour les navires concernés d'en être équipés de leur côté et de s'y connecter. Lors du One Ocean Summit de février 2022 à Brest, la France a proposé une déclaration commune d'engagement des autorités portuaires, des opérateurs de terminaux et des États pour accélérer l'électrification des quais d'ici 2028. À ce jour, 14 États de l'Union européenne, d'Amérique du Nord et d'Asie (dont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, les Pays-Bas) et plus de 30 ports (dont celui de Marseille) se sont joints à l'engagement. Enfin, parallèlement au déploiement de l'électricité à quai, Marseille est aussi un hub du GNL qui est une solution alternative très efficace pour éliminer les émissions de soufre et de particules. Le port, comme les armateurs présents à Marseille, ont ainsi réalisé d'importants investissements pour adopter cette technologie.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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