Question 38413 — agriculture

Summary

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la règlementation sanitaire concernant les fermes pédagogiques. Ces fermes, essentielles à la sensibilisation et au rétablissement du lien entre l'élevage et un public parfois peu familier des animaux de rente, sont en pleine expansion actuellement. La circulaire interministérielle encadrant leur activité, publiée le 5 avril 2001, date aujourd'hui de plus de 20 ans. Les directions départementales de protection des populations et les vétérinaires sanitaires en charge de ces exploitations témoignent parfois de leurs difficultés à se référer aux normes en matière de sécurité sanitaire. Les fermes pédagogiques en construction souhaitent quant à elle disposer d'une meilleure lisibilité sur les standards auxquels elles devront se conformer, synonymes d'investissements et d'organisation spécifiques. Il demande donc s'il était possible de mettre à jour la circulaire concernant les fermes pédagogiques, afin de clarifier la règlementation, notamment en matière de sécurité sanitaire, de manière adaptée à ce secteur dynamique à la frontière entre activités de loisir, d'éducation et de production.

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