Question 3863 — travail

Summary

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir du plan santé au travail (PST3) suite au vote des cinq ordonnances « pour le renforcement du dialogue social » signées le 22 septembre 2017. Adopté le 8 décembre 2015 par le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sous la présidence de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ce plan, basé sur une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantit la bonne santé des salariés, prenant pleinement en compte la qualité de vie au travail, devait constituer la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. La réforme du code du travail initiée cette année a modifié les règles relatives à la santé au travail. Aussi il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures de protection des salariés qui seront désormais appliquées.

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1. 11 December 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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• Question

  text · FR · 11 December 2017

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