Question 3873 — agriculture

Summary

Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique : difficulté d'étendre pleinement les ailes, sol grillagé, impossibilité de satisfaire des besoins essentiels pour tous les oiseaux, comme construire un nid ou prendre des bains de poussière... Cette méthode d'élevage correspond au modèle industriel et productiviste de l'agriculture où le bien-être des animaux, la santé des animaux et des consommateurs et la qualité nutritionnelle sont soumises à la seule recherche de profit. À l'inverse l'agriculture paysanne et écologique parvient à répondre aux enjeux de bien-être, de santé et de souveraineté alimentaire. Le président de la République a appelé le 11 octobre 2017, en clôture du premier chantier des états généraux de l'alimentation, à « l'interdiction de la vente des œufs de poules élevées en batterie d'ici 2022 ». Cette déclaration reste assez peu précise. La moitié de la production d'œufs étant destinée à l'industrie, cette initiative resterait insuffisante si elle ne s'étendait pas à l'ensemble des élevages de poules, y compris pour le secteur industriel. Il s'agit de répondre à l'attention portée par les Français aux conditions d'élevage des animaux et à l'évolution en cours de nombreuses entreprises du secteur de l'agroalimentaire, de l'hôtellerie, de la grande distribution et de la restauration déjà engagées à exclure, à date butoir, les œufs issus d'élevages en cage en France et en Europe. L'Autriche et la Suisse ont déjà fait évoluer leur réglementation en la matière. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.

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