Question 38734 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le calcul de la retraite des autoentrepreneurs. En cette période de confinement et de crise économique, de nombreux autoentrepreneur se trouvent dans l'impossibilité de travailler. Le fonds de solidarité peut bien entendu leur être attribué mais ce fonds ne permet pas de valider des trimestres de retraites. Il souhaite donc connaître les mesures que va mettre en place le Gouvernement pour solutionner cette problématique.

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Timeline

1. 7 March 2021

   Réponse

   Les travailleurs indépendants, dont les microentrepreneurs, ont été considérablement touchés par les effets économiques des mesures sanitaires instaurées dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, c'est pourquoi les pouvoirs publics mais également le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et le réseau des Urssaf ont mis en place de nombreuses aides financières, des exonérations de cotisations et des réductions des cotisations de sécurité sociales. Si les exonérations de cotisations seront bien génératrices de droits, car compensées par l'Etat, les aides financières apportées par le CPSTI et par le fonds de solidarité au printemps et à l'automne 2020 n'ont pas été soumises à cotisations sociales et par conséquent n'ont pas ouvert de droits à la retraite pour les travailleurs indépendants en ayant bénéficié. Conscient que les baisses de revenus et de chiffres d'affaires ont un impact direct sur les montants de cotisations dues, pouvant entraîner une perte d'acquisition de trimestres et de points de retraite complémentaire, le Gouvernement prévoit des mesures visant à atténuer les effets de la crise sanitaire sur la protection sociale des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs. Ces mesures seront présentées dans les prochaines semaines

   Source: dateReponse

2. 4 April 2021

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 4 April 2021

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• Réponse

  text · FR · 7 March 2021

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• Michel Zumkeller · auteur

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