Question 3889 — agriculture

Summary

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du Plan de résilience aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). La hausse des prix de l'énergie, des matériels agricoles et plus généralement la situation économique actuelle suite au déclenchement de la guerre en Ukraine ont fortement impacté le fonctionnement des CUMA. Actuellement, ces coopératives ne bénéficient pas du dispositif de prise en charge des cotisations sociales mis en place dans le cadre du Plan de résilience du Gouvernement. Cela est dû au fait que la mission des CUMA ne ferait pas partie des secteurs listés dans l'instruction ministérielle n° 2022-445 du 15 juin 2022. Pourtant, ces coopératives effectuent des travaux agricoles pour le compte des associés coopérateurs, avec le concours de salariés mutualisés au sein de la CUMA. À ce titre, elles devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif de prise en charge, ce qui est déjà le cas des entreprises de prestations de travaux agricoles. Les CUMA sont des structures à but non lucratif. L'application du Plan de résilience à ces coopératives permettrait donc de soutenir directement les agriculteurs, dont les CUMA sont un prolongement de leurs exploitations. Il souhaite connaître l'appui que le Gouvernement peut apporter à la situation de ces entreprises ainsi que les mesures envisagées afin qu'elles puissent bénéficier du dispositif de prise en charge des cotisations sociales.

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