Question 3891 — agriculture

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'Organisation bretonne de sélection (OBS). Derrière l'Organisation bretonne de sélection, centre de recherche semencière et fleuron de la Bretagne agricole, se retrouvent quatre grandes coopératives bretonnes, la SICA, Les Maraîchers d'Armor terre de Saint Malo et La Bretonne, regroupant plus de 2 000 agriculteurs. Au début des années 2000, l'OBS avait acheté à l'INRAE via Agri Obtentions une première collection (artichauts). En novembre 2021, un accord avait été trouvé entre l'OBS et Agri Obtentions pour la cession du programme de sélection échalote, Agri Obtentions souhaitant cesser ses activités de sélection sur cette espèce. Pourtant, alors que la cession devait être finalisée, Agri Obtentions a décidé de traiter avec un agriculteur indépendant. Dans les faits, Agri Obtentions s'apprêterait donc à céder une collection constituée par la puissance publique à un tiers privé, une pme agricole, dont nul ne peut garantir la pérennité à moyen ou long terme. Si l'OBS n'a pas de contentieux avec cette pme, elle s'interroge sur les méthodes d'Agri Obtentions, filiale de l'INRAE et sur ce qui s'apparente à un désaveu ou un camouflet pour les collectivités territoriales bretonnes qui soutiennent largement l'OBS comme fleuron de la recherche semencière régionale. C'est la raison pour laquelle, il souhaiterait savoir ce qui a pu motiver Agri Obtentions, alors qu'un accord de cession du programme de sélection échalote avait été trouvé et était en passe d'être finalisé avec l'OBS, à revenir sur cet accord et à traiter avec un acteur privé, ce qui pourrait constituer un facteur de risque pour l'avenir de ce programme.

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