France · Question · Question écrite
3892
Question 3892 — agriculture
Introduced
13 December 2022
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 June 2023
Summary
M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'explosion des prix de l'électricité pour l'irrigation collective des sols. Afin d'assurer en commun l'irrigation de leurs sols, de nombreux agriculteurs sont regroupés en associations syndicales autorisées (ASA). Or l'irrigation repose sur des systèmes de pompes dont le fonctionnement requiert une consommation électrique importante. Les ASA et autres structures de gestion d'eau à vocation agricole sont toujours exclues par le Gouvernement de la liste des bénéficiaires de l'aide aux entreprises « énergo-intensives ». Par ailleurs, l'amortisseur électricité ne concerne que les achats d'électricité dont le prix est supérieur à 325 euros/MWh, ce qui est déjà inaccessible pour les ASA. Il lui demande par conséquent s'il envisage d'instaurer un bouclier tarifaire spécifique aux ASA avec une limite de 30 % d'augmentation par rapport à 2022 et un plafond de 120 euros/MWh.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE3892
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE3892